Avis de décès de

M. BILY Bruno Jacques

Né le 12/04/1960 - Décédé le 03/02/2024
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Sexe : Homme
Nom : BILY
Prénom(s) : Bruno Jacques
Date de naissance : 12/04/1960
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 03/02/2024 (63 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 118 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILY Bruno Jacques, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILY Bruno Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILY Bruno Jacques. - Né le 12/04/1960 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 03/02/2024 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 118. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27680131-bily-bruno-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILY Bruno Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILY Bruno Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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