Avis de décès de

M. BAILLES Sauveur Antoine

Né le 03/08/1914 - Décédé le 18/11/1978
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Sexe : Homme
Nom : BAILLES
Prénom(s) : Sauveur Antoine
Date de naissance : 03/08/1914
Lieu de naissance : Valcebollere - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66220
Date de décès : 18/11/1978 (64 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1443/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLES Sauveur Antoine, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLES Sauveur Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLES Sauveur Antoine. - Né le 03/08/1914 à Valcebollere - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 18/11/1978 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1443/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2768544-bailles-sauveur-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLES Sauveur Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLES Sauveur Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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