Avis de décès de

M. MOULOUD Daniel Marius

Né le 22/06/1947 - Décédé le 29/01/2024
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Sexe : Homme
Nom : MOULOUD
Prénom(s) : Daniel Marius
Date de naissance : 22/06/1947
Lieu de naissance : Montmerle-Sur-Saone - 01 - Ain Code Insee 01263
Date de décès : 29/01/2024 (76 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULOUD Daniel Marius, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULOUD Daniel Marius qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULOUD Daniel Marius. - Né le 22/06/1947 à Montmerle-Sur-Saone - 01 - Ain. - Décédé le 29/01/2024 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27707443-mouloud-daniel-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULOUD Daniel Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULOUD Daniel Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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