Avis de décès de

M. PAN Daniel Claude

Né le 08/04/1941 - Décédé le 02/02/2024
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Sexe : Homme
Nom : PAN
Prénom(s) : Daniel Claude
Date de naissance : 08/04/1941
Lieu de naissance : Puteaux - 75 Code Insee 75062
Date de décès : 02/02/2024 (82 ans)
Lieu de décès : Ormesson-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94055
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAN Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Ormesson-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAN Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAN Daniel Claude. - Né le 08/04/1941 à Puteaux - 75. - Décédé le 02/02/2024 à Ormesson-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27722428-pan-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAN Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAN Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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