Avis de décès de

M. BUSSUTIL Jacques Henri

Né le 15/07/1935 - Décédé le 08/02/2024
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Sexe : Homme
Nom : BUSSUTIL
Prénom(s) : Jacques Henri
Date de naissance : 15/07/1935
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 08/02/2024 (88 ans)
Lieu de décès : Baie-Mahault - 971 - Guadeloupe Code Insee 97103
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSUTIL Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Baie-Mahault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSUTIL Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSUTIL Jacques Henri. - Né le 15/07/1935 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 08/02/2024 à Baie-Mahault - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27723630-bussutil-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSUTIL Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSUTIL Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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