Avis de décès de

M. BERNARD Jacques Daniel

Né le 01/04/1939 - Décédé le 10/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 01/04/1939
Lieu de naissance : Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 10/03/2024 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-du-Falga - 09 - Ariège Code Insee 09265
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-du-Falga. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Jacques Daniel. - Né le 01/04/1939 à Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 10/03/2024 à Saint-Jean-du-Falga - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27728933-bernard-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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