Avis de décès de

M. ROURA Daniel

Né le 21/12/1930 - Décédé le 11/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : ROURA
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 21/12/1930
Lieu de naissance : Avinyonet De Puigventos - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 11/03/2024 (93 ans)
Lieu de décès : Capdenac-Gare - 12 - Aveyron Code Insee 12052
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROURA Daniel, vous devez contacter la mairie de Capdenac-Gare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROURA Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROURA Daniel. - Né le 21/12/1930 à Avinyonet De Puigventos - ESPAGNE. - Décédé le 11/03/2024 à Capdenac-Gare - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27729658-roura-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROURA Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROURA Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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