Avis de décès de

M. CUENOT Pierre Andre Mathilde

Né le 17/06/1946 - Décédé le 06/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : CUENOT
Prénom(s) : Pierre Andre Mathilde
Date de naissance : 17/06/1946
Lieu de naissance : Ornans - 25 - Doubs Code Insee 25434
Date de décès : 06/03/2024 (77 ans)
Lieu de décès : Cubry - 25 - Doubs Code Insee 25182
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUENOT Pierre Andre Mathilde, vous devez contacter la mairie de Cubry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUENOT Pierre Andre Mathilde qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUENOT Pierre Andre Mathilde. - Né le 17/06/1946 à Ornans - 25 - Doubs. - Décédé le 06/03/2024 à Cubry - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27736148-cuenot-pierre-andre-mathilde. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUENOT Pierre Andre Mathilde ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUENOT Pierre Andre Mathilde, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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