Avis de décès de

M. BROZAT Michel Fernand Leon

Né le 01/10/1947 - Décédé le 15/02/2024
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Sexe : Homme
Nom : BROZAT
Prénom(s) : Michel Fernand Leon
Date de naissance : 01/10/1947
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 15/02/2024 (76 ans)
Lieu de décès : Castelginest - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31116
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROZAT Michel Fernand Leon, vous devez contacter la mairie de Castelginest. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROZAT Michel Fernand Leon qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROZAT Michel Fernand Leon. - Né le 01/10/1947 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 15/02/2024 à Castelginest - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27739468-brozat-michel-fernand-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROZAT Michel Fernand Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROZAT Michel Fernand Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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