Avis de décès de

M. GONZALEZ David Jerome

Né le 09/06/1973 - Décédé le 27/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : GONZALEZ
Prénom(s) : David Jerome
Date de naissance : 09/06/1973
Lieu de naissance : Cahors - 46 - Lot Code Insee 46042
Date de décès : 27/03/2024 (50 ans)
Lieu de décès : Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31445
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GONZALEZ David Jerome, vous devez contacter la mairie de Quint-Fonsegrives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GONZALEZ David Jerome qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GONZALEZ David Jerome. - Né le 09/06/1973 à Cahors - 46 - Lot. - Décédé le 27/03/2024 à Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27739702-gonzalez-david-jerome. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GONZALEZ David Jerome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GONZALEZ David Jerome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.