Avis de décès de

M. BAILLY Daniel Constant

Né le 11/02/1946 - Décédé le 16/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Daniel Constant
Date de naissance : 11/02/1946
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 16/03/2024 (78 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 353 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Daniel Constant, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Daniel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Daniel Constant. - Né le 11/02/1946 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 16/03/2024 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 353. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27744406-bailly-daniel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Daniel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Daniel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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