Avis de décès de

M. BOURGES Claude Robert Jules

Né le 18/09/1943 - Décédé le 18/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : BOURGES
Prénom(s) : Claude Robert Jules
Date de naissance : 18/09/1943
Lieu de naissance : Rahon - 39 - Jura Code Insee 39448
Date de décès : 18/03/2024 (80 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGES Claude Robert Jules, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGES Claude Robert Jules qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGES Claude Robert Jules. - Né le 18/09/1943 à Rahon - 39 - Jura. - Décédé le 18/03/2024 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27745411-bourges-claude-robert-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGES Claude Robert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGES Claude Robert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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