Avis de décès de

M. BOURGEOIS Daniel Jacques Andre

Né le 23/03/1946 - Décédé le 22/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEOIS
Prénom(s) : Daniel Jacques Andre
Date de naissance : 23/03/1946
Lieu de naissance : Gouvieux - 60 - Oise Code Insee 60282
Date de décès : 22/03/2024 (77 ans)
Lieu de décès : Meilhan - 40 - Landes Code Insee 40180
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEOIS Daniel Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Meilhan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEOIS Daniel Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEOIS Daniel Jacques Andre. - Né le 23/03/1946 à Gouvieux - 60 - Oise. - Décédé le 22/03/2024 à Meilhan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27745746-bourgeois-daniel-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEOIS Daniel Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEOIS Daniel Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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