Avis de décès de

M. APELL Arthur

Né le 11/08/1909 - Décédé le 16/07/1978
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Sexe : Homme
Nom : APELL
Prénom(s) : Arthur
Date de naissance : 11/08/1909
Lieu de naissance : Strasbourg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67482
Date de décès : 16/07/1978 (68 ans)
Lieu de décès : Sélestat - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67462
Acte de décès : Numéro 279 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APELL Arthur, vous devez contacter la mairie de Sélestat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APELL Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APELL Arthur. - Né le 11/08/1909 à Strasbourg - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 16/07/1978 à Sélestat - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 279. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2775522-apell-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APELL Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APELL Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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