Avis de décès de

M. TOUBAS Gustave Antoine Louis

Né le 30/08/1939 - Décédé le 03/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : TOUBAS
Prénom(s) : Gustave Antoine Louis
Date de naissance : 30/08/1939
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 03/03/2024 (84 ans)
Lieu de décès : Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69385
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUBAS Gustave Antoine Louis, vous devez contacter la mairie de Lyon 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUBAS Gustave Antoine Louis qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUBAS Gustave Antoine Louis. - Né le 30/08/1939 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 03/03/2024 à Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27762771-toubas-gustave-antoine-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUBAS Gustave Antoine Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUBAS Gustave Antoine Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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