Avis de décès de

M. GISSELMANN Patrick Claude Bernard

Né le 01/05/1954 - Décédé le 21/02/2024
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GISSELMANN
Prénom(s) : Patrick Claude Bernard
Date de naissance : 01/05/1954
Lieu de naissance : Bar-Le-Duc - 55 - Meuse Code Insee 55029
Date de décès : 21/02/2024 (69 ans)
Lieu de décès : Arc-lès-Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70026
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GISSELMANN Patrick Claude Bernard, vous devez contacter la mairie de Arc-lès-Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GISSELMANN Patrick Claude Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GISSELMANN Patrick Claude Bernard. - Né le 01/05/1954 à Bar-Le-Duc - 55 - Meuse. - Décédé le 21/02/2024 à Arc-lès-Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27762955-gisselmann-patrick-claude-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GISSELMANN Patrick Claude Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GISSELMANN Patrick Claude Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts