Avis de décès de

M. PASCAL Philippe Edmond Jacques

Né le 02/10/1951 - Décédé le 24/01/2024
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Philippe Edmond Jacques
Date de naissance : 02/10/1951
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 24/01/2024 (72 ans)
Lieu de décès : Saint-Rémy-en-Comté - 70 - Haute-Saône Code Insee 70472
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Philippe Edmond Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Rémy-en-Comté. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Philippe Edmond Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Philippe Edmond Jacques. - Né le 02/10/1951 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 24/01/2024 à Saint-Rémy-en-Comté - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27763057-pascal-philippe-edmond-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Philippe Edmond Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Philippe Edmond Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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