Avis de décès de

M. HATOUN Bernard

Né le 03/11/1954 - Décédé le 29/02/2024
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Sexe : Homme
Nom : HATOUN
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 03/11/1954
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 29/02/2024 (69 ans)
Lieu de décès : Aussillon - 81 - Tarn Code Insee 81021
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HATOUN Bernard, vous devez contacter la mairie de Aussillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HATOUN Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 29/02/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HATOUN Bernard. - Né le 03/11/1954 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 29/02/2024 à Aussillon - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27770151-hatoun-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HATOUN Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HATOUN Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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