Avis de décès de

M. RUAULT Eugene Maurice Emile

Né le 18/12/1932 - Décédé le 28/02/2024
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Eugene Maurice Emile
Date de naissance : 18/12/1932
Lieu de naissance : Coutances - 50 - Manche Code Insee 50147
Date de décès : 28/02/2024 (91 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Eugene Maurice Emile, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Eugene Maurice Emile qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Eugene Maurice Emile. - Né le 18/12/1932 à Coutances - 50 - Manche. - Décédé le 28/02/2024 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27772576-ruault-eugene-maurice-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Eugene Maurice Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Eugene Maurice Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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