Avis de décès de

M. BUSTOS Ricardo Francois

Né le 28/05/1954 - Décédé le 24/08/2018
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Sexe : Homme
Nom : BUSTOS
Prénom(s) : Ricardo Francois
Date de naissance : 28/05/1954
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 24/08/2018 (64 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 513 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSTOS Ricardo Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSTOS Ricardo Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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