Avis de décès de

Mme SCHMITT Marcelle Monique

Née le 05/03/1928 - Décédée le 06/02/2024
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Sexe : Femme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Marcelle Monique
Date de naissance : 05/03/1928
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 06/02/2024 (95 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 264 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SCHMITT Marcelle Monique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SCHMITT Marcelle Monique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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