Avis de décès de

M. JANOT Pascal Marc

Né le 22/01/1965 - Décédé le 24/02/2024
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Sexe : Homme
Nom : JANOT
Prénom(s) : Pascal Marc
Date de naissance : 22/01/1965
Lieu de naissance : Meulan-En-Yvelines - 78 - Yvelines Code Insee 78401
Date de décès : 24/02/2024 (59 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 132 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JANOT Pascal Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JANOT Pascal Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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