Avis de décès de

M. BAS Francois Marcel Andre

Né le 14/11/1955 - Décédé le 02/08/1978
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Francois Marcel Andre
Date de naissance : 14/11/1955
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 02/08/1978 (22 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20247
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Francois Marcel Andre, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Francois Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Francois Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts