Avis de décès de

M. MOUTON Thierry Jean Michel

Né le 12/02/1964 - Décédé le 14/04/2024
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Thierry Jean Michel
Date de naissance : 12/02/1964
Lieu de naissance : Royan - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17306
Date de décès : 14/04/2024 (60 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-des-Pots - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17089
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Thierry Jean Michel, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-des-Pots. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Thierry Jean Michel qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Thierry Jean Michel. - Né le 12/02/1964 à Royan - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 14/04/2024 à La Chapelle-des-Pots - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27787162-mouton-thierry-jean-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Thierry Jean Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Thierry Jean Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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