Avis de décès de

M. LE COMTE Jacques Bernard Francis

Né le 11/01/1946 - Décédé le 09/04/2024
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Sexe : Homme
Nom : LE COMTE
Prénom(s) : Jacques Bernard Francis
Date de naissance : 11/01/1946
Lieu de naissance : Cherbourg-En-Cotentin - 50 - Manche Code Insee 50129
Date de décès : 09/04/2024 (78 ans)
Lieu de décès : Saint-Donan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22287
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE COMTE Jacques Bernard Francis, vous devez contacter la mairie de Saint-Donan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE COMTE Jacques Bernard Francis qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE COMTE Jacques Bernard Francis. - Né le 11/01/1946 à Cherbourg-En-Cotentin - 50 - Manche. - Décédé le 09/04/2024 à Saint-Donan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27789285-le-comte-jacques-bernard-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE COMTE Jacques Bernard Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE COMTE Jacques Bernard Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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