Avis de décès de

M. REY Raphael

Né le 12/09/1934 - Décédé le 30/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : REY
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 12/09/1934
Lieu de naissance : Massonnens - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 30/03/2024 (89 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REY Raphael, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REY Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REY Raphael. - Né le 12/09/1934 à Massonnens - SUISSE. - Décédé le 30/03/2024 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27790250-rey-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REY Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REY Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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