Avis de décès de

M. BRAULT Robert Louis Jean

Né le 21/08/1938 - Décédé le 31/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : BRAULT
Prénom(s) : Robert Louis Jean
Date de naissance : 21/08/1938
Lieu de naissance : Desertines - 53 - Mayenne Code Insee 53091
Date de décès : 31/03/2024 (85 ans)
Lieu de décès : Pacy-sur-Eure - 27 - Eure Code Insee 27448
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAULT Robert Louis Jean, vous devez contacter la mairie de Pacy-sur-Eure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAULT Robert Louis Jean qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAULT Robert Louis Jean. - Né le 21/08/1938 à Desertines - 53 - Mayenne. - Décédé le 31/03/2024 à Pacy-sur-Eure - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27790970-brault-robert-louis-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAULT Robert Louis Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAULT Robert Louis Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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