Avis de décès de

M. BERNHART Jacques

Né le 25/07/1938 - Décédé le 23/04/2024
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Sexe : Homme
Nom : BERNHART
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 25/07/1938
Lieu de naissance : Ferryville - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 23/04/2024 (85 ans)
Lieu de décès : Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31150
Acte de décès : Numéro 136 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNHART Jacques, vous devez contacter la mairie de Cornebarrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNHART Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNHART Jacques. - Né le 25/07/1938 à Ferryville - TUNISIE. - Décédé le 23/04/2024 à Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 136. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27793461-bernhart-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNHART Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNHART Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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