Avis de décès de

M. PLANES Pascal Michel Pierre

Né le 28/03/1962 - Décédé le 02/04/2024
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Sexe : Homme
Nom : PLANES
Prénom(s) : Pascal Michel Pierre
Date de naissance : 28/03/1962
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 02/04/2024 (62 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PLANES Pascal Michel Pierre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PLANES Pascal Michel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PLANES Pascal Michel Pierre. - Né le 28/03/1962 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 02/04/2024 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27793839-planes-pascal-michel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PLANES Pascal Michel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PLANES Pascal Michel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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