Avis de décès de

M. MOULS Rene Roger Pierre

Né le 17/12/1937 - Décédé le 01/04/2024
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Sexe : Homme
Nom : MOULS
Prénom(s) : Rene Roger Pierre
Date de naissance : 17/12/1937
Lieu de naissance : Cerbere - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66048
Date de décès : 01/04/2024 (86 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31582
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULS Rene Roger Pierre, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Lauragais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULS Rene Roger Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULS Rene Roger Pierre. - Né le 17/12/1937 à Cerbere - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 01/04/2024 à Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27794239-mouls-rene-roger-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULS Rene Roger Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULS Rene Roger Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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