Avis de décès de

M. BERNARD Pascal Constant

Né le 05/10/1962 - Décédé le 20/03/2024
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Pascal Constant
Date de naissance : 05/10/1962
Lieu de naissance : Basse-Terre - 971 - Guadeloupe Code Insee 97105
Date de décès : 20/03/2024 (61 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 473 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Pascal Constant, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Pascal Constant qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Pascal Constant. - Né le 05/10/1962 à Basse-Terre - 971 - Guadeloupe. - Décédé le 20/03/2024 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 473. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27798948-bernard-pascal-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Pascal Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Pascal Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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