Avis de décès de

M. MOZER Patrick Daniel Claude

Né le 15/06/1959 - Décédé le 07/04/2024
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Sexe : Homme
Nom : MOZER
Prénom(s) : Patrick Daniel Claude
Date de naissance : 15/06/1959
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 07/04/2024 (64 ans)
Lieu de décès : Échenoz-la-Méline - 70 - Haute-Saône Code Insee 70207
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOZER Patrick Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Échenoz-la-Méline. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOZER Patrick Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOZER Patrick Daniel Claude. - Né le 15/06/1959 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 07/04/2024 à Échenoz-la-Méline - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27815775-mozer-patrick-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOZER Patrick Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOZER Patrick Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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