Avis de décès de

M. SEBILE Sylvain Jean Desire

Né le 22/01/1948 - Décédé le 09/04/2024
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Sexe : Homme
Nom : SEBILE
Prénom(s) : Sylvain Jean Desire
Date de naissance : 22/01/1948
Lieu de naissance : Ornans - 25 - Doubs Code Insee 25434
Date de décès : 09/04/2024 (76 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 302 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBILE Sylvain Jean Desire, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBILE Sylvain Jean Desire qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBILE Sylvain Jean Desire. - Né le 22/01/1948 à Ornans - 25 - Doubs. - Décédé le 09/04/2024 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 302. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27823617-sebile-sylvain-jean-desire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBILE Sylvain Jean Desire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBILE Sylvain Jean Desire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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