Avis de décès de

M. GRAFF Bruno Arthur

Né le 28/06/1906 - Décédé le 11/05/1978
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Sexe : Homme
Nom : GRAFF
Prénom(s) : Bruno Arthur
Date de naissance : 28/06/1906
Lieu de naissance : Soppe-Le-Haut - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68314
Date de décès : 11/05/1978 (71 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 733/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAFF Bruno Arthur, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAFF Bruno Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAFF Bruno Arthur. - Né le 28/06/1906 à Soppe-Le-Haut - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 11/05/1978 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 733/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2782480-graff-bruno-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAFF Bruno Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAFF Bruno Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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