Avis de décès de

M. SUTTER Henri Charles

Né le 06/07/1897 - Décédé le 09/06/1978
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Henri Charles
Date de naissance : 06/07/1897
Lieu de naissance : Vieux-Thann - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68348
Date de décès : 09/06/1978 (80 ans)
Lieu de décès : Thann - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68334
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Henri Charles, vous devez contacter la mairie de Thann. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Henri Charles qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Henri Charles. - Né le 06/07/1897 à Vieux-Thann - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 09/06/1978 à Thann - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2782926-sutter-henri-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Henri Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Henri Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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