Avis de décès de

M. SCHMITTER Arthur

Né le 20/06/1894 - Décédé le 25/06/1978
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITTER
Prénom(s) : Arthur
Date de naissance : 20/06/1894
Lieu de naissance : Village-Neuf - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68349
Date de décès : 25/06/1978 (84 ans)
Lieu de décès : Village-Neuf - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68349
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITTER Arthur, vous devez contacter la mairie de Village-Neuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITTER Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 25/06/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITTER Arthur. - Né le 20/06/1894 à Village-Neuf - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 25/06/1978 à Village-Neuf - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2782949-schmitter-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITTER Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITTER Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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