Avis de décès de

M. CHEFFERT Patrick Jacques

Né le 30/06/1949 - Décédé le 03/05/2024
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Sexe : Homme
Nom : CHEFFERT
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 30/06/1949
Lieu de naissance : Le Bourget - 75 Code Insee 75013
Date de décès : 03/05/2024 (74 ans)
Lieu de décès : La Ciotat - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13028
Acte de décès : Numéro 246 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEFFERT Patrick Jacques, vous devez contacter la mairie de La Ciotat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEFFERT Patrick Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEFFERT Patrick Jacques. - Né le 30/06/1949 à Le Bourget - 75. - Décédé le 03/05/2024 à La Ciotat - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 246. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27836790-cheffert-patrick-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEFFERT Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEFFERT Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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