Avis de décès de

M. PETIT Daniel Andre Jean

Né le 10/11/1945 - Décédé le 16/05/2024
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Daniel Andre Jean
Date de naissance : 10/11/1945
Lieu de naissance : Ancretieville-Saint-Victor - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76010
Date de décès : 16/05/2024 (78 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Daniel Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Daniel Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Daniel Andre Jean. - Né le 10/11/1945 à Ancretieville-Saint-Victor - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 16/05/2024 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27872680-petit-daniel-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Daniel Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Daniel Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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