Avis de décès de

M. FRANC Jules

Né le 31/07/1925 - Décédé le 04/12/1978
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Sexe : Homme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 31/07/1925
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 04/12/1978 (53 ans)
Lieu de décès : Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Acte de décès : Numéro 178 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANC Jules, vous devez contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANC Jules qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANC Jules. - Né le 31/07/1925 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 04/12/1978 à Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 178. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2787707-franc-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANC Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANC Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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