Avis de décès de

M. DAVID Claude Michel Andre

Né le 11/03/1935 - Décédé le 28/05/1978
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Claude Michel Andre
Date de naissance : 11/03/1935
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 28/05/1978 (43 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 784 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Claude Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Claude Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Claude Michel Andre. - Né le 11/03/1935 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 28/05/1978 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 784. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2791788-david-claude-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Claude Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Claude Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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