Avis de décès de

M. FORMET Jean-Luc Emile Victor

Né le 17/06/1950 - Décédé le 12/06/2024
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Sexe : Homme
Nom : FORMET
Prénom(s) : Jean-Luc Emile Victor
Date de naissance : 17/06/1950
Lieu de naissance : Contreglise - 70 - Haute-Saône Code Insee 70170
Date de décès : 12/06/2024 (73 ans)
Lieu de décès : Noidans-le-Ferroux - 70 - Haute-Saône Code Insee 70387
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORMET Jean-Luc Emile Victor, vous devez contacter la mairie de Noidans-le-Ferroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORMET Jean-Luc Emile Victor qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORMET Jean-Luc Emile Victor. - Né le 17/06/1950 à Contreglise - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 12/06/2024 à Noidans-le-Ferroux - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27918422-formet-jean-luc-emile-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORMET Jean-Luc Emile Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORMET Jean-Luc Emile Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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