Avis de décès de

M. REFANCHE Stephane Jacques

Né le 29/12/1959 - Décédé le 09/10/1978
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Sexe : Homme
Nom : REFANCHE
Prénom(s) : Stephane Jacques
Date de naissance : 29/12/1959
Lieu de naissance : Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Date de décès : 09/10/1978 (18 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1934 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFANCHE Stephane Jacques, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFANCHE Stephane Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFANCHE Stephane Jacques. - Né le 29/12/1959 à Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/10/1978 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1934. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2792038-refanche-stephane-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFANCHE Stephane Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFANCHE Stephane Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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