Avis de décès de

M. TOUGARD Pascal Gabriel

Né le 21/05/1967 - Décédé le 15/06/2024
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Sexe : Homme
Nom : TOUGARD
Prénom(s) : Pascal Gabriel
Date de naissance : 21/05/1967
Lieu de naissance : Les Loges - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76390
Date de décès : 15/06/2024 (57 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUGARD Pascal Gabriel, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUGARD Pascal Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUGARD Pascal Gabriel. - Né le 21/05/1967 à Les Loges - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/06/2024 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27922015-tougard-pascal-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUGARD Pascal Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUGARD Pascal Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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