Avis de décès de

M. CONSTANS Andre Daniel

Né le 11/01/1934 - Décédé le 07/06/2024
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANS
Prénom(s) : Andre Daniel
Date de naissance : 11/01/1934
Lieu de naissance : Corbarieu - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82044
Date de décès : 07/06/2024 (90 ans)
Lieu de décès : Villebrumier - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82194
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANS Andre Daniel, vous devez contacter la mairie de Villebrumier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANS Andre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANS Andre Daniel. - Né le 11/01/1934 à Corbarieu - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 07/06/2024 à Villebrumier - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27925363-constans-andre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANS Andre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANS Andre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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