Avis de décès de

M. DOUSSE Bernard Gerard

Né le 18/12/1956 - Décédé le 20/11/1978
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Sexe : Homme
Nom : DOUSSE
Prénom(s) : Bernard Gerard
Date de naissance : 18/12/1956
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 20/11/1978 (21 ans)
Lieu de décès : Cerdon - 01 - Ain Code Insee 01068
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSSE Bernard Gerard, vous devez contacter la mairie de Cerdon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSSE Bernard Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSSE Bernard Gerard. - Né le 18/12/1956 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 20/11/1978 à Cerdon - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2795200-dousse-bernard-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSSE Bernard Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSSE Bernard Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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