Avis de décès de

M. CUSSEY Patrick Claude Christian

Né le 19/11/1956 - Décédé le 05/07/2024
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Sexe : Homme
Nom : CUSSEY
Prénom(s) : Patrick Claude Christian
Date de naissance : 19/11/1956
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 05/07/2024 (67 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 321 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSSEY Patrick Claude Christian, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSSEY Patrick Claude Christian qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSSEY Patrick Claude Christian. - Né le 19/11/1956 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 05/07/2024 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 321. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27953349-cussey-patrick-claude-christian. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSSEY Patrick Claude Christian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSSEY Patrick Claude Christian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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