Avis de décès de

M. JACQUES Etienne Andre Aime

Né le 04/06/1958 - Décédé le 08/07/2024
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Etienne Andre Aime
Date de naissance : 04/06/1958
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 08/07/2024 (66 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Etienne Andre Aime, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Etienne Andre Aime qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Etienne Andre Aime. - Né le 04/06/1958 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 08/07/2024 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27953454-jacques-etienne-andre-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Etienne Andre Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Etienne Andre Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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