Avis de décès de

M. REFOUGOULET Daniel Jean Claude

Né le 12/01/1947 - Décédé le 03/07/2024
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Sexe : Homme
Nom : REFOUGOULET
Prénom(s) : Daniel Jean Claude
Date de naissance : 12/01/1947
Lieu de naissance : Mondrepuis - 02 - Aisne Code Insee 02495
Date de décès : 03/07/2024 (77 ans)
Lieu de décès : Mont-Dore - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63236
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFOUGOULET Daniel Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Mont-Dore. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFOUGOULET Daniel Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFOUGOULET Daniel Jean Claude. - Né le 12/01/1947 à Mondrepuis - 02 - Aisne. - Décédé le 03/07/2024 à Mont-Dore - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27966376-refougoulet-daniel-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFOUGOULET Daniel Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFOUGOULET Daniel Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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