Avis de décès de

M. TRATSAERT Patrick Bernard Jacques

Né le 22/03/1962 - Décédé le 13/07/2024
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Sexe : Homme
Nom : TRATSAERT
Prénom(s) : Patrick Bernard Jacques
Date de naissance : 22/03/1962
Lieu de naissance : Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Date de décès : 13/07/2024 (62 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 644 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRATSAERT Patrick Bernard Jacques, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRATSAERT Patrick Bernard Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRATSAERT Patrick Bernard Jacques. - Né le 22/03/1962 à Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 13/07/2024 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 644. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27982775-tratsaert-patrick-bernard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRATSAERT Patrick Bernard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRATSAERT Patrick Bernard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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