Avis de décès de

M. SEUL Daniel Jacques Gabriel

Né le 06/01/1948 - Décédé le 27/06/2024
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Sexe : Homme
Nom : SEUL
Prénom(s) : Daniel Jacques Gabriel
Date de naissance : 06/01/1948
Lieu de naissance : Chelles - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77108
Date de décès : 27/06/2024 (76 ans)
Lieu de décès : Limeil-Brévannes - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94044
Acte de décès : Numéro 201 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEUL Daniel Jacques Gabriel, vous devez contacter la mairie de Limeil-Brévannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEUL Daniel Jacques Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/2024. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEUL Daniel Jacques Gabriel. - Né le 06/01/1948 à Chelles - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 27/06/2024 à Limeil-Brévannes - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 201. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27984614-seul-daniel-jacques-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEUL Daniel Jacques Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEUL Daniel Jacques Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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